CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Épicerie Sans Gluten – epiceriesansgluten.com
Dernière mise à jour : 14/05/2025
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- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.epiceriesansgluten.com par tout utilisateur, professionnel ou particulier.
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- Acceptation des CGU
En accédant au site et en le consultant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser le site.
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- Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. Épicerie Sans Gluten ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
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- Contenu du site
Les informations, textes, images et données présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d’assurer leur exactitude, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou actualisation permanente.
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- Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
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- Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas porter atteinte aux droits du Vendeur, d’autres utilisateurs ou à la sécurité du site. Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
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- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et en conformité avec le RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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- Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.
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- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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- Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, virus ou interruption de service.
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- Modification des CGU
Épicerie Sans Gluten se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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- Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du siège social de la société.
Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Épicerie Sans Gluten – www.epiceriesansgluten.com
Dernière mise à jour : [date]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes
passées sur le site www.epiceriesansgluten.com, propriété de [Nom de la société / entreprise],
ci-après dénommé “le Vendeur”, auprès de consommateurs ou professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires garanties sans gluten et sans traces de
gluten, dans le respect des normes en vigueur. Il s’agit de produits frais, soumis à une chaîne
du froid et à une date de péremption spécifique.
3. Commandes
Toute commande passée via le site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes
CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec
l’Acheteur.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de
livraison, qui seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande
est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et à l’international, selon les modalités choisies par le client :
– À domicile
– En point relais
– En boutique partenaire (le cas échéant)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable
des retards imputables au transporteur.
Les produits étant frais, aucune réexpédition n’est possible. Le client est tenu de souscrire à
une assurance transport s’il souhaite se prémunir contre les risques de dégradation ou de perte
lors de la livraison. En l’absence d’assurance, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour la fourniture de biens périssables, notamment les produits alimentaires frais.
Aucune annulation ni retour ne sera donc accepté après validation de la commande.
8. Réclamations
Les produits sont vérifiés avec soin avant expédition. En cas de produit endommagé ou non
conforme, une réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception,
accompagnée de photos. Si le problème est dû au transport, l’assurance souscrite par le client
devra être activée.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus pouvant
survenir à l’occasion de l’achat des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.epiceriesansgluten.com (textes, images, logo, etc.) est protégé par
le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement
interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution
amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège
social du Vendeur.
🛡️ Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [14/05/2025]
Le présent document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par Jules Ternisien, dans le cadre de l’utilisation de ce site de vente en ligne.
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Nom : Jules Ternisien
Adresse : 7 rue Henri IV
Email de contact : julester80@gmail.com
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Traitement et expédition des commandes
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Réponse aux demandes via le formulaire de contact
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11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (cryptage, CAPTCHA, hébergement sécurisé chez Hostinger…).
12. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante. Dernière modification : 14 mai 2025.